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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
12 octobre 2020, 14:48, par Dominique
Bonjour Claude
En cas de mise en retraite après citis et ultime expertise , la rente viagère d invalidité pour maladie imputable au service -mais hors tableau -est elle seulement accordée si le taux d invalidité est d au moins 25% ?
je ne trouve aucun texte en ce sens
Simplement , le citis est effectivement accordé à la condition que la pathologie soit susceptible d entraîner une invalidité d au moins 25% pour les pathologies hors tableau ( je suis dans cette situation)
merci pour votre aide
Bonjour Claude
En cas de mise en retraite après citis et ultime expertise , la rente viagère d invalidité pour maladie imputable au service -mais hors tableau -est elle seulement accordée si le taux d invalidité est d au moins 25% ?
je ne trouve aucun texte en ce sens
Simplement , le citis est effectivement accordé à la condition que la pathologie soit susceptible d entraîner une invalidité d au moins 25% pour les pathologies hors tableau ( je suis dans cette situation)
merci pour votre aide