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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
12 octobre 2020, 21:50, par Claude (CFDT Retraités)
Selon ma documentation, pour être admis au bénéfice de la rente (ou de l’ATI), le fonctionnaire doit être atteint d’une invalidité résultant :
– d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente partielle au moins égale à 10 % ;
– ou d’une maladie professionnelle (quel que soit le taux d’incapacité) ;
– ou d’une maladie à caractère professionnel inscrite sur les tableaux mais ne répondant pas à tous leurs critères (quel que soit le taux d’incapacité) ;
– ou d’une maladie à caractère professionnel non inscrite dans un tableau mais directement causée par le travail (taux d’incapacité permanente au moins égal à 25 %).
Selon ma documentation, pour être admis au bénéfice de la rente (ou de l’ATI), le fonctionnaire doit être atteint d’une invalidité résultant :
– d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente partielle au moins égale à 10 % ;
– ou d’une maladie professionnelle (quel que soit le taux d’incapacité) ;
– ou d’une maladie à caractère professionnel inscrite sur les tableaux mais ne répondant pas à tous leurs critères (quel que soit le taux d’incapacité) ;
– ou d’une maladie à caractère professionnel non inscrite dans un tableau mais directement causée par le travail (taux d’incapacité permanente au moins égal à 25 %).