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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
23 décembre 2020, 15:22, par Ailloud
Bonjour Claude,
je reviens vers vous car je ne sais où poser la question sur les indemnités de coordination le temps de la procédure de retraite pour invalidité.
pourriez vous me guider. Le service Rh m’informe ce jour :
la suppression de la majoration selon l’article ci-dessous,
l’article 4 du décret 60-58 renvoi à l’article L323-4 du code de la Sécurité Sociale, modifié par l’article 85 de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, supprime cette majoration liée aux trois enfants. je vous remercie
Bonjour Claude,
je reviens vers vous car je ne sais où poser la question sur les indemnités de coordination le temps de la procédure de retraite pour invalidité.
pourriez vous me guider. Le service Rh m’informe ce jour :
la suppression de la majoration selon l’article ci-dessous,
l’article 4 du décret 60-58 renvoi à l’article L323-4 du code de la Sécurité Sociale, modifié par l’article 85 de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, supprime cette majoration liée aux trois enfants.
je vous remercie
Bien cordialement