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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
3 mars 2021, 18:28, par Claude (CFDT Retraités)
En cas de reclassement sur un poste adapté pour raisons médicales, vos revenus doivent être maintenus et c’est le traitement de votre grade actuel qui sera pris en compte pour le calcul de la retraite. On ne vous l’a pas dit ?
Décret n° 84-1051, article 3 : « Lorsque le fonctionnaire est intégré dans un corps hiérarchiquement inférieur et est classé à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’il détenait dans son corps d’origine, il conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu’au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d’un indice brut au moins égal. »
En cas de reclassement sur un poste adapté pour raisons médicales, vos revenus doivent être maintenus et c’est le traitement de votre grade actuel qui sera pris en compte pour le calcul de la retraite. On ne vous l’a pas dit ?
Décret n° 84-1051, article 3 : « Lorsque le fonctionnaire est intégré dans un corps hiérarchiquement inférieur et est classé à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’il détenait dans son corps d’origine, il conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu’au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d’un indice brut au moins égal. »