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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
4 octobre 2021, 22:04, par Claude (CFDT Retraités)
Les délibérations sont publiques. Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place à partir de 3500 habitants. En dessous c’est plus long mais possible.
Le recours passe par le Tribunal administratif mais il faut leur donner les textes vous donnant un droit.
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Les délibérations sont publiques. Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place à partir de 3500 habitants. En dessous c’est plus long mais possible.
Le recours passe par le Tribunal administratif mais il faut leur donner les textes vous donnant un droit.
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