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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
16 novembre 2021, 01:25, par PAUL GABRIEL
Merci pour votre aide qui m’est bien précieuse
J’ai dans le même courrier 3 documents
1) Notification suite a la commission de réforme avis favorable à la retraite pour invalidité imputable au service et Taux d’invalidité de 30 %. Prise en charge des soins pour durée indéterminée.. ;
2) Décision administrative : Consolidation fixée au 31/10/2021 avec un taux d’IPP de 30% ; prise en charge des soins, inaptitude à toutes fonctions, mise à la retraite pour invalidité imputable au service a compter du 1/11/2021, taux ’IPP valable à la radiation des cadres...
3) Dossier à remplir pour allocation d’ATI avec révision quinquennale après avis favorable..
Il y a bien une décision administrative de mise à la retraite au 1/11/2021 dans ces documents.
Merci pour votre aide qui m’est bien précieuse
J’ai dans le même courrier 3 documents
1) Notification suite a la commission de réforme avis favorable à la retraite pour invalidité imputable au service et Taux d’invalidité de 30 %. Prise en charge des soins pour durée indéterminée.. ;
2) Décision administrative : Consolidation fixée au 31/10/2021 avec un taux d’IPP de 30% ; prise en charge des soins, inaptitude à toutes fonctions, mise à la retraite pour invalidité imputable au service a compter du 1/11/2021, taux ’IPP valable à la radiation des cadres...
3) Dossier à remplir pour allocation d’ATI avec révision quinquennale après avis favorable..
Il y a bien une décision administrative de mise à la retraite au 1/11/2021 dans ces documents.
Respectueusement
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