UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

19 novembre 2021, 12:04, par Marie

Bonjour Paul

Claude vous a demandé si votre accident de service est postérieur ou antérieur à la date de la création du Citis le 19 Janvier 2017.

Si c’est antérieur à cette date : vous relevez de l’ancien règlement de l’accident de service. Vous avez eu un CMO, clm et Cld. Dans ce cas à la fin du Cld la rémunération change,.

Si c’est à partir du 19 janvier 2017, vous êtes dans ce cas en Citis. Votre rémunération reste entière jusqu’à la mise à la retraite. Il faut regarder tout de même si votre ministère oblige la suppression des primes. Il en a le droit s’il y a un arrêté, circulaire qui le justifient. Demandez au service DRH de vous procurer le document officiel sur lequel ils se basent pour la suppression des primes. Autrement c’est vers les syndicats voire le TA qu’il faudra vous diriger.

Courage

Cdt

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