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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
9 décembre 2021, 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
Vous devriez être en Citis, un statut récent plus clair. L’employeur doit respecter une procédure passant par le comité médical puis la commission de réforme avant de décider votre radiation des cadres pour retraite d’office imputable au service. La CNRACL verifiera la légalité de la décision avant d’accepter de payer.
L’inaptitude ne concerne qu’un emploi de fonctionnaire titulaire. Vous aurez le droit de travailler ailleurs sans plafond ni limites et d’augmenter vos autres retraites que celle de fonctionnaire.
Vous devriez être en Citis, un statut récent plus clair. L’employeur doit respecter une procédure passant par le comité médical puis la commission de réforme avant de décider votre radiation des cadres pour retraite d’office imputable au service. La CNRACL verifiera la légalité de la décision avant d’accepter de payer.
L’inaptitude ne concerne qu’un emploi de fonctionnaire titulaire. Vous aurez le droit de travailler ailleurs sans plafond ni limites et d’augmenter vos autres retraites que celle de fonctionnaire.