UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

18 juin, 11:28, par Anne

Bonjour

La radiation des cadres ne peut pas être rétroactive à sa notification, sauf si l’invalidité est non imputable au service. Dans ce cas la date de radiation des cadres peut être rétroactive, même avant la réunion du conseil médical/réforme si le droit à congés est épuisé, Clm, cld

Cdt

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