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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
22 juin 2022, 12:30, par BLANC
Bonjour Monsieur,
Fonctionnaire administratif éducation nationale. Après ma demande d’inaptitude, le C.M s’est prononcé pour : inapte à tout poste et, mise en retraite pour invalidité (non imputable au service)justifié ce 9 juin. Aujourd’hui, j’apprends que le C.M siègera en formation plénière ce 7 juillet. Je ne savais pas qu’il y avait encore cette procédure. Ce CM en plénière peut-il aller contre l’avis émis du C. M le 9 juin ? . Incapacité supérieure à 50% par la mdph.
Autre question car, je suis perdu et, aucune info de mon administration. Ce C.M doit-il attribuer un taux d’invalidité même si c’est non imputable au service ?
Quant au mode calcul pour retraite invalidité si le C.M entérine ? si j’ai bien compris ce sont les TR cotisés/trimestres requis X 75% / 100* l’indice retenu depuis au moins 6 mois.
Je vous remercie bien pour votre réponse et, pour ce forum explicite.
Bonjour Monsieur,
Fonctionnaire administratif éducation nationale. Après ma demande d’inaptitude, le C.M s’est prononcé pour : inapte à tout poste et, mise en retraite pour invalidité (non imputable au service)justifié ce 9 juin. Aujourd’hui, j’apprends que le C.M siègera en formation plénière ce 7 juillet. Je ne savais pas qu’il y avait encore cette procédure. Ce CM en plénière peut-il aller contre l’avis émis du C. M le 9 juin ? . Incapacité supérieure à 50% par la mdph.
Autre question car, je suis perdu et, aucune info de mon administration. Ce C.M doit-il attribuer un taux d’invalidité même si c’est non imputable au service ?
Quant au mode calcul pour retraite invalidité si le C.M entérine ? si j’ai bien compris ce sont les TR cotisés/trimestres requis X 75% / 100* l’indice retenu depuis au moins 6 mois.
Je vous remercie bien pour votre réponse et, pour ce forum explicite.
M. BLANC - éducation nationale.