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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
11 juillet 2022, 15:21, par Pat
Bonjour
Suite à la commission de réforme pour retraite invalidité d’office + octroi DORS,
Suis-je en droit de demander les 2 PV signés par les membres présents, et à qui ? sachant que je n’ai pu y assister.
Quelle est la réglementation ?
Bonjour
Suite à la commission de réforme pour retraite invalidité d’office + octroi DORS,
Suis-je en droit de demander les 2 PV signés par les membres présents, et à qui ? sachant que je n’ai pu y assister.
Quelle est la réglementation ?