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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
21 juillet 2022, 10:45, par Claude (CFDT Retraités)
« Le bénéfice d’une rente viagère d’invalidité est ouvert si la radiation des cadres ou le décès en activité interviennent avant que le fonctionnaire ait atteint la limite d’âge et sont imputables à des blessures ou des maladies survenues dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou résultant de l’une des causes exceptionnelles. »
« Le bénéfice d’une rente viagère d’invalidité est ouvert si la radiation des cadres ou le décès en activité interviennent avant que le fonctionnaire ait atteint la limite d’âge et sont imputables à des blessures ou des maladies survenues dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou résultant de l’une des causes exceptionnelles. »