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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
28 septembre 2022, 19:04, par Isabelle
Bonjour,
Je m’adresse à vous étant très inquiète sur une nouvelle étape administrative.
Le contexte : FPT, commission de réforme avis imputabilité au service2019, employeur a validé la maladie professionnelle 2019, je suis depuis en CITIS. En 2021 la commission de réforme a validé une retraite pour invalidité pour inaptitude totale et définitive avec une IPP 40%.
La CNRACL a t’elle le pouvoir de re qualifier une demande de retraite pour invalidité imputable au service en simple retraite pour invalidité ?
Si tel était le cas, quels sont les conséquences, les éventuels recours ?
Je vous remercie pour l’aide précieuse apportée,
je vous adresse mes sincères salutations
Bonjour,
Je m’adresse à vous étant très inquiète sur une nouvelle étape administrative.
Le contexte : FPT, commission de réforme avis imputabilité au service2019, employeur a validé la maladie professionnelle 2019, je suis depuis en CITIS. En 2021 la commission de réforme a validé une retraite pour invalidité pour inaptitude totale et définitive avec une IPP 40%.
La CNRACL a t’elle le pouvoir de re qualifier une demande de retraite pour invalidité imputable au service en simple retraite pour invalidité ?
Si tel était le cas, quels sont les conséquences, les éventuels recours ?
Je vous remercie pour l’aide précieuse apportée,
je vous adresse mes sincères salutations