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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
31 décembre 2022, 14:46, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’est pas une erreur car l’inaptitude définitive conduit à la retraite pour invalidité. Voici ce qu’on peut lire :
« S’il y a consolidation, le médecin indique une reprise, l’agent est apte à reprendre ses fonctions sans formalité spécifique.
Si une consolidation avec séquelles est constatée, l’employeur fait procéder à une expertise en vue de les chiffrer puis soumet éventuellement le dossier à la commission de réforme pour l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI).
Si une incapacité définitive de l’agent à ses fonctions est constatée, il aura la possibilité de bénéficier d’une période de préparation au reclassement.
Enfin en cas d’inaptitude définitive à toutes fonctions, une mise en retraite pour invalidité devra être instruite. »
Ce n’est pas une erreur car l’inaptitude définitive conduit à la retraite pour invalidité. Voici ce qu’on peut lire :
« S’il y a consolidation, le médecin indique une reprise, l’agent est apte à reprendre ses fonctions sans formalité spécifique.
Si une consolidation avec séquelles est constatée, l’employeur fait procéder à une expertise en vue de les chiffrer puis soumet éventuellement le dossier à la commission de réforme pour l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI).
Si une incapacité définitive de l’agent à ses fonctions est constatée, il aura la possibilité de bénéficier d’une période de préparation au reclassement.
Enfin en cas d’inaptitude définitive à toutes fonctions, une mise en retraite pour invalidité devra être instruite. »