Bonjour, en accident de service depuis 2019, la collectivité a mis fin à ce citis sans avis médical en 2022. Depuis la fin de ce citis, je n’ai toujours pas pu reprendre mon travail en lien avec cet accident de service. Je suis donc en congé de maladie ordinaire et à demi traitement car on m’a aussi refusé un congé de longue maladie. La demande de CLM m’a été suggéré par le maire me certifiant oralement qu’il allait accepter un congé de longue maladie si j’en faisait la demande. Ce CLM à été refusé par le comité médical et par le maire parce que la maladie ne rentrait pas dans ce tableau. Or dans l’article 2 de ce décret la maladie mentale est bien inscrite et j’ai un cerficat médical qui l’atteste. J’ai demandé une expertise medicale que l’on me refuse également.Un recours est en cours au TA en rapport avec la décision du maire et un recours à été transmis au conseil médical supérieur.
Faut-il être un an en CMO avant un CLM.
Merci pour votre réponse.