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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
15 mars 2023, 23:23, par Francoise
Bonjour, mon dossier a été déposé par ma collectivité pour retraite pour invalidité avec les 2formulaires Af3 et Af4 mentionnant invalidité inaptitude définitive à tous postes, maladie professionnelle imputable au service avec taux de 30%. La cnracl suivra t.elle l’avis du comité médical unique, concernant l’imputabilité au service ainsi que le taux ? Ou peut elle changer le taux ou décider qu’il ne s’agit pas de maladie pro imputable au service ?mon dossier a été déposé en novembre 2023 et toujours pas de réponses…merci
Bonjour, mon dossier a été déposé par ma collectivité pour retraite pour invalidité avec les 2formulaires Af3 et Af4 mentionnant invalidité inaptitude définitive à tous postes, maladie professionnelle imputable au service avec taux de 30%. La cnracl suivra t.elle l’avis du comité médical unique, concernant l’imputabilité au service ainsi que le taux ? Ou peut elle changer le taux ou décider qu’il ne s’agit pas de maladie pro imputable au service ?mon dossier a été déposé en novembre 2023 et toujours pas de réponses…merci