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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
3 mai 2023, 16:16, par Simon
Bonjour Claude.
J’ai été victime d’un accident reconnu comme imputable au service et placé en arrêt (CITIS) plusieurs années. Lors d’une récente expertise, le médecin expert a déclaré la consolidation de mon état de santé, évalué un taux d’IPP et s’est prononcé pour une inaptitude totale et définitive. A la date de consolidation, il estime que les arrets et les soins sont désormais à prendre en charge au titre d’une pathologie indépendante et évoluant à son propre compte. J’ai donc été mis en congés ordinaire par mon employeur. Aurais-je droit à la retraite pour invalidité ou la retraite pour invalidité imputable au service ? Aurais-je par conséquent droit à une rente viagère d’invalidité ? (Mon taux d’IPP y ouvre droit)
Merci d’avance pour votre réponse et le temps que vous nous accordez.
Bonjour Claude.
J’ai été victime d’un accident reconnu comme imputable au service et placé en arrêt (CITIS) plusieurs années. Lors d’une récente expertise, le médecin expert a déclaré la consolidation de mon état de santé, évalué un taux d’IPP et s’est prononcé pour une inaptitude totale et définitive. A la date de consolidation, il estime que les arrets et les soins sont désormais à prendre en charge au titre d’une pathologie indépendante et évoluant à son propre compte. J’ai donc été mis en congés ordinaire par mon employeur. Aurais-je droit à la retraite pour invalidité ou la retraite pour invalidité imputable au service ? Aurais-je par conséquent droit à une rente viagère d’invalidité ? (Mon taux d’IPP y ouvre droit)
Merci d’avance pour votre réponse et le temps que vous nous accordez.