Vous êtes maintenu en CITIS, votre position statutaire est donc en activité. L’agent n’a à priori pas à être en situation de reprise pour bénéficier de l’ATI.
A mes yeux, vous devez bénéficier de l’ATI jusqu’à votre mise en retraite effective, après quoi l’ATI doit être transformée en rente viagère d’invalidité.
C’est à l’agent de faire la demande d’ATI auprès de son administration.
Il est étonnant que votre employeur ait saisi le comité médical sans que vous l’ayez demandé.
Cependant, on peut penser qu’il a cherché à gagner du temps.
Je précise que c’est une interprétation personnelle. Je veux bien l’avis de Claude.
Bonjour Elisa.
Si on suit les textes , l’allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000810178/
Vous êtes maintenu en CITIS, votre position statutaire est donc en activité. L’agent n’a à priori pas à être en situation de reprise pour bénéficier de l’ATI.
A mes yeux, vous devez bénéficier de l’ATI jusqu’à votre mise en retraite effective, après quoi l’ATI doit être transformée en rente viagère d’invalidité.
C’est à l’agent de faire la demande d’ATI auprès de son administration.
Il est étonnant que votre employeur ait saisi le comité médical sans que vous l’ayez demandé.
Cependant, on peut penser qu’il a cherché à gagner du temps.
Je précise que c’est une interprétation personnelle. Je veux bien l’avis de Claude.