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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
4 juillet 2023, 16:22, par Mr BERNARD F
Bonjour ,
Une demande de ma collectivité de mise en retraite anticipé pour invalidité doit etre validé bientôt par le conseil médical .Si avis favorable envoi du dossier à la cnracl etc.....
Logiquement 4à 5 mois de délai pour la finalité du dossier et être rayé des cadres puis mis en retraite .Avec normalement date de depart rétroactif.Actuelement en disponibilité
d’office pour raison de santé , devrais-je rembourser à ma collectivité les indenmitées journalieres que j’ai perçu si mis en retraite rétroactivement , c’est à dire les 4/5 mois d’instruction du dossier .
Merci pour votre réponse . Bien Cordialement .
Bonjour ,
Une demande de ma collectivité de mise en retraite anticipé pour invalidité doit etre validé bientôt par le conseil médical .Si avis favorable envoi du dossier à la cnracl etc.....
Logiquement 4à 5 mois de délai pour la finalité du dossier et être rayé des cadres puis mis en retraite .Avec normalement date de depart rétroactif.Actuelement en disponibilité
d’office pour raison de santé , devrais-je rembourser à ma collectivité les indenmitées journalieres que j’ai perçu si mis en retraite rétroactivement , c’est à dire les 4/5 mois d’instruction du dossier .
Merci pour votre réponse . Bien Cordialement .