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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
15 décembre 2023, 16:38, par Christine Herbelin
Bonjour Marinello,
Vous avez été en congé maladie ordinaire du 11/09/2021 au 30/07/2023 Le congé maladie ordinaire = plein traitement pendant 3 mois, du 11/09 au 10/12/2021. Ensuite demi-traitement pendant 9 mois = 10/09/2022.
Donc, vous n’étiez plus en congé maladie ordinaire depuis le 11/09/2022. Si vous aviez été en congé maladie durant l’année écoulée, il faut déduire ces congés.
Si votre état de santé ne vous permettait pas de reprendre votre travail et que vous n’avez pas eu droit à un CLM, l’administration pouvait vous placer en disponibilité d’office sur avis du conseil médical..
Si un expert et le conseil médical vous a reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous pouviez être mis à la retraite pour invalidité. Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu’à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Vous dites que vous êtes en retraite pour invalidité depuis le 11/03/2022, ce qui veut dire, vu les délais, que la demande a été faite à peu près en septembre 2021.
Vous recevez votre 1ère retraite en septembre 2023, donc le dossier de retraite pour invalidité a été fait en mars 2023, il faut 6 mois de délai.
Du 11/09/2022 jusqu’en septembre 2023, date de votre 1è retraite, vous étiez probablement en Disponibilité D’Office.
Pendant tout ce temps, avez-vous contacté votre DRH, avez-vous un arrêté, un courrier du conseil médical ?
Le reliquat que la DGFIP vous réclame correspond certainement au fait que vous avez touché une retraite anticipée, en même temps qu’un demi-salaire.
J’avoue que vos renseignements sont très évasifs et ne permettent pas de vous apporter une réponse.
Bonjour Marinello,
Vous avez été en congé maladie ordinaire du 11/09/2021 au 30/07/2023 Le congé maladie ordinaire = plein traitement pendant 3 mois, du 11/09 au 10/12/2021. Ensuite demi-traitement pendant 9 mois = 10/09/2022.
Donc, vous n’étiez plus en congé maladie ordinaire depuis le 11/09/2022. Si vous aviez été en congé maladie durant l’année écoulée, il faut déduire ces congés.
Si votre état de santé ne vous permettait pas de reprendre votre travail et que vous n’avez pas eu droit à un CLM, l’administration pouvait vous placer en disponibilité d’office sur avis du conseil médical..
Si un expert et le conseil médical vous a reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous pouviez être mis à la retraite pour invalidité. Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu’à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Vous dites que vous êtes en retraite pour invalidité depuis le 11/03/2022, ce qui veut dire, vu les délais, que la demande a été faite à peu près en septembre 2021.
Vous recevez votre 1ère retraite en septembre 2023, donc le dossier de retraite pour invalidité a été fait en mars 2023, il faut 6 mois de délai.
Du 11/09/2022 jusqu’en septembre 2023, date de votre 1è retraite, vous étiez probablement en Disponibilité D’Office.
Pendant tout ce temps, avez-vous contacté votre DRH, avez-vous un arrêté, un courrier du conseil médical ?
Le reliquat que la DGFIP vous réclame correspond certainement au fait que vous avez touché une retraite anticipée, en même temps qu’un demi-salaire.
J’avoue que vos renseignements sont très évasifs et ne permettent pas de vous apporter une réponse.