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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
25 décembre 2023, 17:26, par Claude (CFDT Retraités)
C’est bien l’employeur qui décide la radiation des cadres par arrêté. La CNRACL contrôle la légalité de la décision. Donc si l’employeur ne justifie pas correctement sa décision, ou si la caisse craint une retraite de complaisance, ou si l’employeur n’a pas proposé de reclassement, etc. la CNRACL peut refuser. Mais c’est très rare, rassurez-vous.
C’est bien l’employeur qui décide la radiation des cadres par arrêté. La CNRACL contrôle la légalité de la décision. Donc si l’employeur ne justifie pas correctement sa décision, ou si la caisse craint une retraite de complaisance, ou si l’employeur n’a pas proposé de reclassement, etc. la CNRACL peut refuser. Mais c’est très rare, rassurez-vous.