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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
29 décembre 2023, 08:40, par alain
Re-bonjour Claude
Je vous mets le texte de l’ENSAP suite à ma réponse de ce matin :
e quoi est constituée la durée d’assurance ? :
La durée d’assurance « tous régimes » est constituée par :
La durée d’assurance « Fonction publique » et les durées d’assurance que vous avez pu acquérir au titre d’une autre activité, que ce soit auprès d’un régime de retraite de base obligatoire français (Cnav, RSI, MSA, etc.) ou, sous certaines conditions, d’un régime de retraite étranger, d’une institution européenne ou d’une organisation internationale.
Les périodes de chômage indemnisées, les années d’études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d’assurance.
Cdt
La durée d’assurance tous régimes est plafonnée à 4 trimestres par année civile.
Re-bonjour Claude
Je vous mets le texte de l’ENSAP suite à ma réponse de ce matin :
e quoi est constituée la durée d’assurance ? :
La durée d’assurance « tous régimes » est constituée par :
La durée d’assurance « Fonction publique » et les durées d’assurance que vous avez pu acquérir au titre d’une autre activité, que ce soit auprès d’un régime de retraite de base obligatoire français (Cnav, RSI, MSA, etc.) ou, sous certaines conditions, d’un régime de retraite étranger, d’une institution européenne ou d’une organisation internationale.
Les périodes de chômage indemnisées, les années d’études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d’assurance.
Cdt
La durée d’assurance tous régimes est plafonnée à 4 trimestres par année civile.