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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
18 janvier, 11:39, par Franck
Bonjour Claude,
Je suis professeur des écoles ’Education nationale) et viens de recevoir un arrêté de mise en retraite pour invalidité au 1 er décembre 2023 (donc de manière rétroactive) après deux années de disponibilité d’office.
J’ai vu qu’en juin 2023 le conseil d’état a été saisi au sujet de différentes questions concernant cette situation mais cela reste flou pour moi.
Peux tu me dire :
– si je dois demander le versement de 4 semaines de congés payés et si oui à qui ?
– si je vais devoir rembourser les indemnités correspondant à un demi salaire versées à partir du 1er décembre.
je pose cette question car si j’ai bien compris le paiement de ma retraite débutera de manière rétro active au 1er décembre.
Bonjour Claude,
Je suis professeur des écoles ’Education nationale) et viens de recevoir un arrêté de mise en retraite pour invalidité au 1 er décembre 2023 (donc de manière rétroactive) après deux années de disponibilité d’office.
J’ai vu qu’en juin 2023 le conseil d’état a été saisi au sujet de différentes questions concernant cette situation mais cela reste flou pour moi.
Peux tu me dire :
– si je dois demander le versement de 4 semaines de congés payés et si oui à qui ?
– si je vais devoir rembourser les indemnités correspondant à un demi salaire versées à partir du 1er décembre.
je pose cette question car si j’ai bien compris le paiement de ma retraite débutera de manière rétro active au 1er décembre.
Merci pour ton aide précieuse.