Les accidents et les maladies reconnues imputables au service sont définis aux articles L822-18 à L822-20 du code général de la fonction publique (CGFP). Conformément aux articles L822-21 à L822-23 du CGFP, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Le CITIS est accordé, le cas échéant après avis du conseil médical, jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à la mise à la retraite. Le fonctionnaire bénéficie du maintien intégral du traitement. Il a droit, en outre, à la prise en charge des honoraires et frais médicaux directement liés à la maladie ou l’accident en vertu de l’article L822-24 du CGFP.
L’avis du conseil médical n’est pas obligatoire s’il n’y a pas de doute médical sur la maladie professionnelle imputable au service.
Comme il est reclassé, il n’est plus en Citis. Le reclassement doit être la priorité de l’employeur car souvent il essaie de se débarrasser du fonctionnaire. La prise en charge des soins par l’employeur est aussi conforme au droit (là aussi pas toujours appliquée). Il peu demander des aménagement d’horaires si ses soins sont longs et fréquents.