Bonjour Rachid,

Je n’ai pas retrouvé le texte, mais je n’ai pas continué à chercher.

D’ailleurs je ne suis pas sûre qu’il y ait un texte, il est possible que ça soit la caisse de retraite qui ait fixé cela.
Ils ont leurs calculs, qui sont incompréhensibles pour nous, leur règle de Balthazar, etc, le calcul avec deux taux imputable et non imputable.

Mais je suis sûre de l’avoir lu, je vais retrouver.
Etant moi-même en accident de service, j’en ai discuté avec le Syndicat.