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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
28 février, 17:07, par M.G
Bonjour Claude, je n’ai pas quitté ce forum, loin de là, mais je suis en attente de décision. En effet, le 1/1/2023 mis en invalidité par anticipation pour maladie reconnue imputable au service par l’employeur. La CNRACL. Après avis de la Commission plénière, m’a reconnu un taux d’invalidité de 30%, Cependant selon ses écrits elle ne peut m’attribuer une rente viagère d’invalidité au seul motif que je n’aurai pas déclaré la maladie et que mon employeur n’a pas fait de rapport hiérarchique, Bien entendu, j’ai apporté en recours gracieux (rejeté) la preuve du contraire : après avis de la commission de réforme, mon employeur m’avait accordé le CITIS et ce jusqu’à ma radiation des cadres.D’après la CNRACL ce serait mon employeur qui aurait dit que je n’avais pas fait de déclaration (???) Surprenant dans la mesure où il m’avait accusé réception de ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle et qu’il avait saisi un médecin expert. Quoi qu’il en soit par courrier j’ai saisi le Tribunal administratif. Suite au prochain numéro.
Bonjour Claude, je n’ai pas quitté ce forum, loin de là, mais je suis en attente de décision. En effet, le 1/1/2023 mis en invalidité par anticipation pour maladie reconnue imputable au service par l’employeur. La CNRACL. Après avis de la Commission plénière, m’a reconnu un taux d’invalidité de 30%, Cependant selon ses écrits elle ne peut m’attribuer une rente viagère d’invalidité au seul motif que je n’aurai pas déclaré la maladie et que mon employeur n’a pas fait de rapport hiérarchique, Bien entendu, j’ai apporté en recours gracieux (rejeté) la preuve du contraire : après avis de la commission de réforme, mon employeur m’avait accordé le CITIS et ce jusqu’à ma radiation des cadres.D’après la CNRACL ce serait mon employeur qui aurait dit que je n’avais pas fait de déclaration (???) Surprenant dans la mesure où il m’avait accusé réception de ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle et qu’il avait saisi un médecin expert. Quoi qu’il en soit par courrier j’ai saisi le Tribunal administratif. Suite au prochain numéro.