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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
6 mars, 20:39, par Charles Galy
Bonjour,
Par essence, la NBI vient compenser l’exercice de fonctions spécifiques ou dans des conditions spécifiques.
Pour autant, concernant la FPT, l’article 2 du décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale énonce :
"Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement lorsqu’ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée ainsi qu’au 3° de ce même article tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions."
Le CITIS donne donc droit au versement de la NBI au sein de la FPT et cette solution devrait vraisemblablement être transposable aux autres versants de la fonction publique.
Bonjour,
Par essence, la NBI vient compenser l’exercice de fonctions spécifiques ou dans des conditions spécifiques.
Pour autant, concernant la FPT, l’article 2 du décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale énonce :
"Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement lorsqu’ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée ainsi qu’au 3° de ce même article tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions."
Le CITIS donne donc droit au versement de la NBI au sein de la FPT et cette solution devrait vraisemblablement être transposable aux autres versants de la fonction publique.
Maître Charles Galy