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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
11 mars, 23:07, par Claude (CFDT Retraités)
Le ministère publie un guide avec une annexe sur les frais prise en charge : « Liste indicative des frais susceptibles d’être pris en charge par l’administration à la suite d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle
2. Les frais médicaux d’hospitalisation et, éventuellement, de cure thermale.
Il est préconisé de rembourser les frais de cures thermales selon les critères suivants :
– frais de transport depuis la résidence jusqu’à la station thermale avec maximum du prix d’un billet de chemin de fer 2ème classe, aller et retour ;
– frais de cure et honoraires médicaux ;
– frais d’hébergement. »
Si après votre CITIS, votre état de santé s’était amélioré mais nécessitait encore de nombreux soins et si votre inaptitude permanente et définitive à continuer vos fonctions était établie, sans possibilité de reclassement. Dans ce cas, si vous êtes mis à la retraite pour invalidité, les honoraires médicaux et les frais liés à cet accident continuent d’être pris en charge.
Le ministère publie un guide avec une annexe sur les frais prise en charge : « Liste indicative des frais susceptibles d’être pris en charge par l’administration à la suite d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle
2. Les frais médicaux d’hospitalisation et, éventuellement, de cure thermale.
Il est préconisé de rembourser les frais de cures thermales selon les critères suivants :
– frais de transport depuis la résidence jusqu’à la station thermale avec maximum du prix d’un billet de chemin de fer 2ème classe, aller et retour ;
– frais de cure et honoraires médicaux ;
– frais d’hébergement. »
Si après votre CITIS, votre état de santé s’était amélioré mais nécessitait encore de nombreux soins et si votre inaptitude permanente et définitive à continuer vos fonctions était établie, sans possibilité de reclassement. Dans ce cas, si vous êtes mis à la retraite pour invalidité, les honoraires médicaux et les frais liés à cet accident continuent d’être pris en charge.