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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
15 mars, 10:44, par Charles Galy
Bonjour,
Effectivement j’aurais dû préciser mon propos.
La CNRCAL n’applique pas nécessairement la règle de Balthazar.
Cette règle ne trouve à s’appliquer que dans le cas d’aggravation d’infirmités préexistantes. Dans une telle hypothèse, le taux d’invalidité à prendre en considération est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.
Lorsque les pathologies ou événements à l’origine des différents taux ne presentent pas de lien, alors la détermination du taux d’invalidité global s’effectue par simple addition.
Bonjour,
Effectivement j’aurais dû préciser mon propos.
La CNRCAL n’applique pas nécessairement la règle de Balthazar.
Cette règle ne trouve à s’appliquer que dans le cas d’aggravation d’infirmités préexistantes. Dans une telle hypothèse, le taux d’invalidité à prendre en considération est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.
Lorsque les pathologies ou événements à l’origine des différents taux ne presentent pas de lien, alors la détermination du taux d’invalidité global s’effectue par simple addition.
Maître Charles Galy