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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
18 mars, 13:12, par Marinello
Bonjour Claude,
Je reviens sur ma situation :
Retraite pour invalidité le 11/03/2022 avant de voir le dernier expert vu en février 2023 et, en étant en congé ordinaire jusqu’au 30/07/2023 date où j’ai appris ma mise en retraite pour invalidité.
La DGFIP me réclame 23400 € qui correspond aux 1/2 traitements perçus durant l’instruction au conseil médical.
Aujourd’hui, réponse de la DGFIP à mon avocat. Je dois tout rembourser avec 522€ de retraite et, en étant seule, divorcée....
Il est spécifié : la note ministérielle DAF 2019-0050 DU 4 septembre 2019 - une radiation des cadres à titre rétroactif ne permet pas d’avoir droit au cumul pour une même période entre le demi traitement maintenu + la retraite.
On m’avait pourtant assurée qu’on ne remboursait plus le demi traitement.
Comment rembourser une telle somme avec une si petite retraite ?
Y a t’il des personnes dans la même situation ? Que faire ?
Par avance merci pour les retours.
Cordialement.
Marinello - éducation nationale
Bonjour Claude,
Je reviens sur ma situation :
Retraite pour invalidité le 11/03/2022 avant de voir le dernier expert vu en février 2023 et, en étant en congé ordinaire jusqu’au 30/07/2023 date où j’ai appris ma mise en retraite pour invalidité.
La DGFIP me réclame 23400 € qui correspond aux 1/2 traitements perçus durant l’instruction au conseil médical.
Aujourd’hui, réponse de la DGFIP à mon avocat. Je dois tout rembourser avec 522€ de retraite et, en étant seule, divorcée....
Il est spécifié : la note ministérielle DAF 2019-0050 DU 4 septembre 2019 - une radiation des cadres à titre rétroactif ne permet pas d’avoir droit au cumul pour une même période entre le demi traitement maintenu + la retraite.
On m’avait pourtant assurée qu’on ne remboursait plus le demi traitement.
Comment rembourser une telle somme avec une si petite retraite ?
Y a t’il des personnes dans la même situation ? Que faire ?
Par avance merci pour les retours.
Cordialement.
Marinello - éducation nationale