Selon un document d’un CDG sur les fonctionnaires stagiaires, on lit :
« Les agents stagiaires invalides ne pouvant être titularisés du fait de leurs infirmités et les ayants cause d’un
agent stagiaire décédé en activité peuvent bénéficier soit d’une pension d’invalidité, soit d’une rente
d’invalidité, liquidées en application des livres III et IV du code de la sécurité sociale. La demande doit être
présentée à la CPAM dans le délai de 12 mois qui suit la date de consolidation de la blessure en cas
d’accident non imputable au service, ou qui suit la date de l’expiration de la durée de versement des
prestations en espèces ou des droits à congés rémunérés. Le dossier est transmis au médecin conseil de la
CPAM qui apprécie l’état d’invalidité du stagiaire (1ère, 2e, 3e catégorie). La CPAM transmet son avis à la
collectivité.
C’est l’employeur du stagiaire invalide (ou décédé) qui liquide et paye cette pension. Il demande ensuite le
remboursement à la CNRACL. »