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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
23 mars, 19:15, par Alain
Bonjour,
Pouvez vous nous en dire plus sur les indemnisations que les collectivités sont sensées nous verser suite à un accident de service reconnue imputable.
Préjudice moral, physique, (cicatrices ect...) matériel...
comment rédiger une demande.
Merci pour vos précieuses réponses.
Alain.
Bonjour,
Pouvez vous nous en dire plus sur les indemnisations que les collectivités sont sensées nous verser suite à un accident de service reconnue imputable.
Préjudice moral, physique, (cicatrices ect...) matériel...
comment rédiger une demande.
Merci pour vos précieuses réponses.
Alain.