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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
26 mars, 15:22, par Rachid
Bonjour
Les textes précisent que les frais médicaux consécutifs à un accident de service imputable doivent être pris en charge par l’employeur.
Le temps que le conseil médical confirme l’imputabilité et la mise en CITIS, l’agent avance très souvent les frais.
Je réclame (essentiellement par courriel) depuis août 2022 le remboursement des frais médicaux que j’ai avancé lors de mon accident de service mais en vain.
Peut on saisir le TA pour forcer l’employeur ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Bonjour
Les textes précisent que les frais médicaux consécutifs à un accident de service imputable doivent être pris en charge par l’employeur.
Le temps que le conseil médical confirme l’imputabilité et la mise en CITIS, l’agent avance très souvent les frais.
Je réclame (essentiellement par courriel) depuis août 2022 le remboursement des frais médicaux que j’ai avancé lors de mon accident de service mais en vain.
Peut on saisir le TA pour forcer l’employeur ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement