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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
29 mars, 11:07, par Claude (CFDT Retraités)
Votre situation est complexe. Vous bénéficiez d’une ATI suite à une accident de service ou une maladie professionnelle et vous avez repris votre travail. Ensuite vous avez contracté une maladie sans rapport avec le service justifiant un congé longue maladie.
Vous ne pouvez demander la révision de vos droits à l’ATI que cinq ans au moins après le précédent examen.
Si vous êtes mise à la retraite pour invalidité, l’ATI continue d’être versée sur la base du dernier taux d’invalidité constaté durant l’activité. L’allocation n’est plus réévaluée au cours de la retraite. Si votre mise à la retraite intervient moins de 5 ans après l’attribution de l’ATI, vos droits sont réexaminés à la date de votre mise en retraite. Ce réexamen peut aboutir au maintien de l’ATI au même taux ou à une réévaluation de votre taux d’invalidité (et donc de l’allocation) ou à une suppression de l’allocation.
Votre situation est complexe. Vous bénéficiez d’une ATI suite à une accident de service ou une maladie professionnelle et vous avez repris votre travail. Ensuite vous avez contracté une maladie sans rapport avec le service justifiant un congé longue maladie.
Vous ne pouvez demander la révision de vos droits à l’ATI que cinq ans au moins après le précédent examen.
Si vous êtes mise à la retraite pour invalidité, l’ATI continue d’être versée sur la base du dernier taux d’invalidité constaté durant l’activité. L’allocation n’est plus réévaluée au cours de la retraite. Si votre mise à la retraite intervient moins de 5 ans après l’attribution de l’ATI, vos droits sont réexaminés à la date de votre mise en retraite. Ce réexamen peut aboutir au maintien de l’ATI au même taux ou à une réévaluation de votre taux d’invalidité (et donc de l’allocation) ou à une suppression de l’allocation.