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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
12 avril, 23:56, par christine H
Bonjour Anne,
Je n’ai pas répondu à votre message, car pour moi, un CLD imputable au service, c’est un CITIS.
Vous parlez d’un CLD imputable, quel arrêté avez-vous eu de votre employeur ? Le CITIS date de 2019.
Si le Conseil Médical, en formation plénière, a donné un avis favorable pour votre mise à la retraite pour invalidité imputable au service, votre employeur n’a pas suivi cet avis, c’est son choix. L’employeur, à la suite du comité médical, doit informer l’agent de sa décision. Si l’employeur n’a pas suivi cet avis, la CNRACL suivra l’avis de l’employeur.
Vous pouvez tout à fait contacter la CNRACL pour le savoir.
Concernant l’arrêté, je vous conseille de le contester, je vais moi-même le faire, avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Bonjour Anne,
Je n’ai pas répondu à votre message, car pour moi, un CLD imputable au service, c’est un CITIS.
Vous parlez d’un CLD imputable, quel arrêté avez-vous eu de votre employeur ? Le CITIS date de 2019.
Si le Conseil Médical, en formation plénière, a donné un avis favorable pour votre mise à la retraite pour invalidité imputable au service, votre employeur n’a pas suivi cet avis, c’est son choix. L’employeur, à la suite du comité médical, doit informer l’agent de sa décision. Si l’employeur n’a pas suivi cet avis, la CNRACL suivra l’avis de l’employeur.
Vous pouvez tout à fait contacter la CNRACL pour le savoir.
Concernant l’arrêté, je vous conseille de le contester, je vais moi-même le faire, avec l’aide d’un avocat spécialisé.