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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
points gratuits ARRCO
14 janvier 2016, 21:59, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation Arrco-Agirc, la caisse doit vérifier que vous étiez titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins ; dans ces deux derniers cas, l’attribution de droits cesse si le degré d’incapacité devient inférieur à 50 %.
La garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue en cas de reprise d’une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir une pension d’invalidité. Cela existe aussi pour l’Ircantec.
Les textes sont prévus pour préserver le droit à la retraite du salarié invalide, même en cas de reprise partielle d’un emploi.
Visiblement ils n’ont pas prévu la reprise d’un emploi à plein temps comme fonctionnaire, mais l’esprit des textes est ne pas attribuer des points de solidarité pendant cette période puisque vous avez reconstituer un droit à la retraite complet.
Selon la réglementation Arrco-Agirc, la caisse doit vérifier que vous étiez titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins ; dans ces deux derniers cas, l’attribution de droits cesse si le degré d’incapacité devient inférieur à 50 %.
La garantie des points attribués au titre de l’incapacité de travail est maintenue en cas de reprise d’une activité réduite relevant des régimes AGIRC et/ou ARRCO tout en continuant à percevoir une pension d’invalidité. Cela existe aussi pour l’Ircantec.
Les textes sont prévus pour préserver le droit à la retraite du salarié invalide, même en cas de reprise partielle d’un emploi.
Visiblement ils n’ont pas prévu la reprise d’un emploi à plein temps comme fonctionnaire, mais l’esprit des textes est ne pas attribuer des points de solidarité pendant cette période puisque vous avez reconstituer un droit à la retraite complet.