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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
24 avril 2016, 00:00, par Christel
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, le tribunal administratif a rendu comme jugement que je devais être placée en retraite pour invalidité, mais que je n’avais pas le droit à la pension de retraite pour invalidité.
Les juges ordonnent ma mise à la retraite pour invalidité, admettent que mon état de santé s’est détérioré au niveau de la douleur (invalidité inconnue et asymptomatique avant 2006), mais ne m’accordent pas de droit à pension car l’expert a estimé que mon taux d’invalidité n’a pas évolué depuis mon embauche !
J’ai téléphoné à la CNRACL qui trouve le jugement incohérent, mais leur service juridique ne m’a pas contactée pour me donner leur position.
Selon l’avis de mon avocat, je dois faire appel car il pense que si le tribunal dit que je n’ai pas le droit à une pension, la CNRACL ne va pas s’embêter à m’en donner une même si je suis placée en retraite pour invalidité !
Je pense que je vais faire appel de cette décision (je dois rendre ma décision lundi prochain) mais j’aurais aimé connaître votre avis.
Un cas similaire s’est-il déjà présenté auparavant à votre connaissance ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, le tribunal administratif a rendu comme jugement que je devais être placée en retraite pour invalidité, mais que je n’avais pas le droit à la pension de retraite pour invalidité.
Les juges ordonnent ma mise à la retraite pour invalidité, admettent que mon état de santé s’est détérioré au niveau de la douleur (invalidité inconnue et asymptomatique avant 2006), mais ne m’accordent pas de droit à pension car l’expert a estimé que mon taux d’invalidité n’a pas évolué depuis mon embauche !
J’ai téléphoné à la CNRACL qui trouve le jugement incohérent, mais leur service juridique ne m’a pas contactée pour me donner leur position.
Selon l’avis de mon avocat, je dois faire appel car il pense que si le tribunal dit que je n’ai pas le droit à une pension, la CNRACL ne va pas s’embêter à m’en donner une même si je suis placée en retraite pour invalidité !
Je pense que je vais faire appel de cette décision (je dois rendre ma décision lundi prochain) mais j’aurais aimé connaître votre avis.
Un cas similaire s’est-il déjà présenté auparavant à votre connaissance ?
Merci pour votre aide.