Vous êtes ici : Accueil
/ 41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
Répondre au message
41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
11 décembre 2019, 23:54, par clg
Bonjour,
certes, le décompte des trimestres dans la fonction publique se fait de date à date. Mais la comptabilisation des trimestres cotisés ou d’assurance conomittant avec la situation de handicap se fait elle aussi de date à date ?
Autrement dit, les principes exposés dans la circulaire CNAV Référence : 2018 – 24 du 23 octobre 2018 (page 12) s’appliquent ils aussi à la FP ? La circulaire s’applique t elle aussi à la fonction publique ?
le principe que [si l’assuré a cotisé toute une année civile et qu’il y a une fraction de cette année civile qui intégre une période osur laquelel le handicap est justifable, tous les trimestres de cette année doivent être validés] ne vaut il pas dans la FP ?
je cite la circulaire :" Aussi, dès lors que l’assuré justifie de sa situation de handicap à un moment quelconque au cours d’une année civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette situation et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte carrière au titre de l’année en cause. La simultanéité entre
date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas
être recherchée. "
Bonjour,
certes, le décompte des trimestres dans la fonction publique se fait de date à date. Mais la comptabilisation des trimestres cotisés ou d’assurance conomittant avec la situation de handicap se fait elle aussi de date à date ?
Autrement dit, les principes exposés dans la circulaire CNAV Référence : 2018 – 24 du 23 octobre 2018 (page 12) s’appliquent ils aussi à la FP ? La circulaire s’applique t elle aussi à la fonction publique ?
le principe que [si l’assuré a cotisé toute une année civile et qu’il y a une fraction de cette année civile qui intégre une période osur laquelel le handicap est justifable, tous les trimestres de cette année doivent être validés] ne vaut il pas dans la FP ?
je cite la circulaire :" Aussi, dès lors que l’assuré justifie de sa situation de handicap à un moment quelconque au cours d’une année civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette situation et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte carrière au titre de l’année en cause. La simultanéité entre
date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas
être recherchée. "
Merci pour vos avis.