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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
18 décembre 2019, 11:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
Dans le projet Delevoye, la retraite anticipée des TH est maintenue.
Je vous fais part de ce qui est applicable au régime général :
La majoration pour enfants de la retraite anticipée étant dissociée du montant calculé, la majoration pour enfants s’applique à chaque montant constitutif de la retraite, soit : -montant calculé x 10% ;-majoration x10%
Dans le cas où un assuré est bénéficiaire, dans un ou plusieurs autres régimes de base de sécurité sociale, d’une retraite pour handicapés susceptible d’être majorée, chaque régime applique séparément sa propre majoration, éventuellement écrêtée au montant de la retraite entière.
Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise. Ces dispositions sont applicables à la FP.
S’agissant de vos calculs, la logique est conforme à la règle sauf que le calcul de la majoration ne me parait pas exact : 91/127/3 = arrondi à 0,24 majoré = 0,264.
Le taux majoré de liquidation est plafonné à 75% du traitement retenu pour le calcul de la pension
Dans le projet Delevoye, la retraite anticipée des TH est maintenue.
Je vous fais part de ce qui est applicable au régime général :
La majoration pour enfants de la retraite anticipée étant dissociée du montant calculé, la majoration pour enfants s’applique à chaque montant constitutif de la retraite, soit : -montant calculé x 10% ;-majoration x10%
Dans le cas où un assuré est bénéficiaire, dans un ou plusieurs autres régimes de base de sécurité sociale, d’une retraite pour handicapés susceptible d’être majorée, chaque régime applique séparément sa propre majoration, éventuellement écrêtée au montant de la retraite entière.
Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise. Ces dispositions sont applicables à la FP.
S’agissant de vos calculs, la logique est conforme à la règle sauf que le calcul de la majoration ne me parait pas exact : 91/127/3 = arrondi à 0,24 majoré = 0,264.
Le taux majoré de liquidation est plafonné à 75% du traitement retenu pour le calcul de la pension