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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
19 mai 2020, 08:03, par Joseph COUCY
Bonjour Monsieur,
D’abord un grand merci pour votre info transmise me permettant d’avancer dans l’éclaircissement de ce dossier.
J’avoue que pour moi n’est pas encore claire quelles sont les conditions de départ à la retraite pour un fonctionnaire en situation de handicap pour le cas qu’il ne rentre pas dans la catégorie "départ anticipée (dont entre 55 et 62 ans suite à non-accomplissement intégrale des 3 conditions) ou, plus précisément pour un départ après l’Age limite avec prolongation et avec un déficit des trimestres en durée ?
Je suis dans la situation de la limite d’Age avec prolongation (départ à 65 ans) et malgré ça avec 5 ou 9 trimestres de durée manquants par rapport aux nombre des trimestres nécessaires en ma qualité de personne en situation de handicap. La CNRACL m’a fait une simulation à 650 euros sans aucune prise en compte de handicap.
Me semble que dans ce cas il n’est rien prévue en dehors de rejet par la CNRACL et qui me met dans la catégorie des personnes valides avec un nombre énorme des trimestres manquants ?
Le sujet en espèce, me semble, n’est pas de tout simple et clair.
Au final, pourriez-vous me confirmer qu’il n’est pas possible de prolongé l’activité hospitalière au-delà de 65 ans pour un fonctionnaire actif ?
Pareillement, qu’il n’existe pas une effectivité des décotes sur la retraite d’un fonctionnaire en situation de handicap qui manque des trimestres de durée par rapport au nombre des trimestres demandé en sa qualité, comme c’est le cas pour les personnes valides ?
Qu’est-ce que je peux comprendre par votre affirmation "une ouverture de droit "normale" à partir de l’âge de départ légal de 62 ans qui vous est acquise mais, qui faute de trimestres suffisants, réduit le montant de la pension". D’où le rejet de la CNRACL."
Dont, la question c’est si dans ce cas, la réduction se fait par rapport aux nombres des trimestres en qualité d’une personne en situation de handicap ou par rapport à celle d’une personne valide et s’il n’y a aucune autre possibilité d’être pris en compte pour une retraite au titre d’une personne en situation de handicap ?
Enfin, je reprends ma question au sujet du chômage non-indemnisé : "si l’intégralité des 9 trimestres de chômage non indemnisés du début de ma carrière en France, tout en étant en RQTH, peuvent être pris en compte pour la durée dans la catégorie "trimestres assimilés", en sachant qu’elle vient après avoir cotisé 2 trimestres en régime agricole pendant la formation de kinésithérapeute", qui détermine le nombre des trimestres manquants ?
Merci bien si vous pourriez me détailler par point les questions ci-dessus.
Joseph
Bonjour Monsieur,
D’abord un grand merci pour votre info transmise me permettant d’avancer dans l’éclaircissement de ce dossier.
J’avoue que pour moi n’est pas encore claire quelles sont les conditions de départ à la retraite pour un fonctionnaire en situation de handicap pour le cas qu’il ne rentre pas dans la catégorie "départ anticipée (dont entre 55 et 62 ans suite à non-accomplissement intégrale des 3 conditions) ou, plus précisément pour un départ après l’Age limite avec prolongation et avec un déficit des trimestres en durée ?
Je suis dans la situation de la limite d’Age avec prolongation (départ à 65 ans) et malgré ça avec 5 ou 9 trimestres de durée manquants par rapport aux nombre des trimestres nécessaires en ma qualité de personne en situation de handicap. La CNRACL m’a fait une simulation à 650 euros sans aucune prise en compte de handicap.
Me semble que dans ce cas il n’est rien prévue en dehors de rejet par la CNRACL et qui me met dans la catégorie des personnes valides avec un nombre énorme des trimestres manquants ?
Le sujet en espèce, me semble, n’est pas de tout simple et clair.
Au final, pourriez-vous me confirmer qu’il n’est pas possible de prolongé l’activité hospitalière au-delà de 65 ans pour un fonctionnaire actif ?
Pareillement, qu’il n’existe pas une effectivité des décotes sur la retraite d’un fonctionnaire en situation de handicap qui manque des trimestres de durée par rapport au nombre des trimestres demandé en sa qualité, comme c’est le cas pour les personnes valides ?
Qu’est-ce que je peux comprendre par votre affirmation "une ouverture de droit "normale" à partir de l’âge de départ légal de 62 ans qui vous est acquise mais, qui faute de trimestres suffisants, réduit le montant de la pension". D’où le rejet de la CNRACL."
Dont, la question c’est si dans ce cas, la réduction se fait par rapport aux nombres des trimestres en qualité d’une personne en situation de handicap ou par rapport à celle d’une personne valide et s’il n’y a aucune autre possibilité d’être pris en compte pour une retraite au titre d’une personne en situation de handicap ?
Enfin, je reprends ma question au sujet du chômage non-indemnisé : "si l’intégralité des 9 trimestres de chômage non indemnisés du début de ma carrière en France, tout en étant en RQTH, peuvent être pris en compte pour la durée dans la catégorie "trimestres assimilés", en sachant qu’elle vient après avoir cotisé 2 trimestres en régime agricole pendant la formation de kinésithérapeute", qui détermine le nombre des trimestres manquants ?
Merci bien si vous pourriez me détailler par point les questions ci-dessus.
Joseph