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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
6 avril 2017, 16:48, par LAURENT
Bonjour Madame Odile,
Merci pour votre retour ainsi que le temps accordé.
Je complète ma situation : j’ai envoyé par courrier ma demande initiale de validation des services auxiliaires (mars 2012). Cette demande est officielle et est reprise dans la lettre réponse/décision de validation en juin 2013. Donc A ce niveau là, pas de contestation possible des 2 côtés.
Ensuite la période validée est de janvier 1990 à mai 2008. (il y a un tableau avec une 20 aine de lignes auxquelles je n’ai pas fait attention à l’époque lorsque j’ai confirmé le maintien de ma demande de validation des services. Donc l’année 1991 non validée devait théoriquement faire partie de la période validée.
Effectivement, mon relevé actuel du régime général S.S. ne mentionne plus cette activité de 1991, le relevé de points IRCANTEC non plus, alors qu’elle devait certainement y être mentionnée auparavant ( je suppose car je n’ai pas d’ancien relevé...).
QUESTION : Est ce que le Ministère de L’Education Nationale a le droit de ne plus revenir sur cette période ? ou bien est-ce toujours possible ? Au risque de me répéter, l’Edu Nat. va demander au Rég Gén et à l’Ircantec et revenir en arrière et de valider cette année chez eux.
Ce qui est bizarre, c’est qu’aujourd’hui, l’année 1991 n’apparaît plus chez le RG et IRCANTEC alors pourquoi ne peuvent ils pas finaliser la régularisation de 1991 aujourd’hui ?
Cela serait plus simple (je suppose) que de revenir en arrière et de calculer les cotisations à retenir rétroactivement...
Mille mercis pour votre aide
Bonjour Madame Odile,
Merci pour votre retour ainsi que le temps accordé.
Je complète ma situation : j’ai envoyé par courrier ma demande initiale de validation des services auxiliaires (mars 2012). Cette demande est officielle et est reprise dans la lettre réponse/décision de validation en juin 2013. Donc A ce niveau là, pas de contestation possible des 2 côtés.
Ensuite la période validée est de janvier 1990 à mai 2008. (il y a un tableau avec une 20 aine de lignes auxquelles je n’ai pas fait attention à l’époque lorsque j’ai confirmé le maintien de ma demande de validation des services. Donc l’année 1991 non validée devait théoriquement faire partie de la période validée.
Effectivement, mon relevé actuel du régime général S.S. ne mentionne plus cette activité de 1991, le relevé de points IRCANTEC non plus, alors qu’elle devait certainement y être mentionnée auparavant ( je suppose car je n’ai pas d’ancien relevé...).
QUESTION : Est ce que le Ministère de L’Education Nationale a le droit de ne plus revenir sur cette période ? ou bien est-ce toujours possible ? Au risque de me répéter, l’Edu Nat. va demander au Rég Gén et à l’Ircantec et revenir en arrière et de valider cette année chez eux.
Ce qui est bizarre, c’est qu’aujourd’hui, l’année 1991 n’apparaît plus chez le RG et IRCANTEC alors pourquoi ne peuvent ils pas finaliser la régularisation de 1991 aujourd’hui ?
Cela serait plus simple (je suppose) que de revenir en arrière et de calculer les cotisations à retenir rétroactivement...
Mille mercis pour votre aide