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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
7 janvier 2020, 16:55, par Jean-Loup
Périodes de chevauchement entre deux régimes
L’Estimation Indicative Globale met dans mon cas en évidence un désaccord de calcul entre le Régime Général (45trim) et celui de la Fonction Publique (128trim et 30 jours). Les périodes de chevauchement entre les deux régimes aboutissent à une date différente de validation des 166 trimestres nécessaires : pour le RG au 01/04/2020, pour le SRE au 01/11/2020 : soit 7 mois de décalage... En dehors du laps de temps en plus, c’est aussi un taux de pension moindre (durée/166).
Cette différence de durée correspond bien aux mêmes périodes de chevauchements, mais calculées en jours (7 trimestres et 30 j) par le SRE et en trimestres (5 trimestres) pour le RG. Ce processus résulte principalement du rachat auprès du RG de périodes de validation de services axillaires et représente un coût non négligeable pour l’assuré (alors que ces périodes sont déjà prises en compte par un autre régime). Les services de l’État les ont pourtant identifiées comme validables - à titre définitif - sans laisser pour autant à l’intéressé la possibilité d’en exclure certaines périodes.
Quelles sont les règles qui s’appliquent, pour l’âge et la durée d’assurance - entre régimes alignés et non alignés - quand des trimestres sont reconnus simultanément par les deux régimes (polyaffilié) et que les deux régimes ne les comptabilisent pas de la même façon ? Est-il possible que l’application de la réglementation sur les retraites puisse être remise en cause par l’autre régime, au détriment de l’affilié (durée et taux de pension) ?
J’ai du mal à croire être le seul dans ce cas, comment ce type de problème se résout-il ?
Périodes de chevauchement entre deux régimes
L’Estimation Indicative Globale met dans mon cas en évidence un désaccord de calcul entre le Régime Général (45trim) et celui de la Fonction Publique (128trim et 30 jours). Les périodes de chevauchement entre les deux régimes aboutissent à une date différente de validation des 166 trimestres nécessaires : pour le RG au 01/04/2020, pour le SRE au 01/11/2020 : soit 7 mois de décalage... En dehors du laps de temps en plus, c’est aussi un taux de pension moindre (durée/166).
Cette différence de durée correspond bien aux mêmes périodes de chevauchements, mais calculées en jours (7 trimestres et 30 j) par le SRE et en trimestres (5 trimestres) pour le RG. Ce processus résulte principalement du rachat auprès du RG de périodes de validation de services axillaires et représente un coût non négligeable pour l’assuré (alors que ces périodes sont déjà prises en compte par un autre régime). Les services de l’État les ont pourtant identifiées comme validables - à titre définitif - sans laisser pour autant à l’intéressé la possibilité d’en exclure certaines périodes.
Quelles sont les règles qui s’appliquent, pour l’âge et la durée d’assurance - entre régimes alignés et non alignés - quand des trimestres sont reconnus simultanément par les deux régimes (polyaffilié) et que les deux régimes ne les comptabilisent pas de la même façon ? Est-il possible que l’application de la réglementation sur les retraites puisse être remise en cause par l’autre régime, au détriment de l’affilié (durée et taux de pension) ?
J’ai du mal à croire être le seul dans ce cas, comment ce type de problème se résout-il ?
Merci à vous.