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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
8 janvier 2020, 16:06, par Jean-Loup
Bonjour Claude,
Ces trimestres disparaissent bien du régime général, les 5 trimestres concernés sont effectivement déduits lors du calcul tous régimes de la date de réalisation des 166 trimestres.
Un exemple, pour 1982, je suis surveillant d’externat dans le même collège du 01/01 au 05/09 à temps plein, puis du 06/09 au 31/12 en 1/2 service. La période à temps complet (2 trimestres et 65 jours) est rachetée en juillet 2000.
L’année 1982 est comptabilisée par le RG pour 2 trim RG (donnant droit ou suffisamment cotisés) + 2 trim FP, ce qui au total donne 4 trimestres retenus après écrêtement. Ma pension RG sera donc calculée sur la base de 2 trimestres.
L’année 1982 est comptabilisée par la FP pour 2 trim RG + 2 trim et 65 jours FP. Ce qui au total donne 4 trimestres et 65 jours (les 65j correspondent à la période allant du 1 juillet au 05 septembre inclus). Mais pour ne pas dépasser les 4 trimestres par an, 65 jours sont déduits de la durée totale d’assurance tous régimes. Ma pension FP sera donc calculée sur la base de 2 trimestres (et non pas 2 trim et 65j). Ces 65 jours disparaissent du taux de pension et de la durée d’assurance totale retenue…
Il s’agit pourtant bien là de deux régimes différents (non alignés), donnant droit à deux pensions totalement distinctes et qui ont chacun leur mode de calcul propre (affilié polypensionné). Alors pourquoi le Service des Retraites de l’État supprime unilatéralement 65 jours à son décompte, validant pour cette année seulement 2 trimestres au lieu de 2 trimestres et 65 jours ?
Il en va ainsi de même pour toutes les périodes de chevauchement : pour 1982 = 65 jours ; 1985 = 25 jours ; 1987 = 6 jours ; 1994 = 30 jours ; 1995 = 60 jours ; 1997 = 30 jours.
Bonjour Claude,
Ces trimestres disparaissent bien du régime général, les 5 trimestres concernés sont effectivement déduits lors du calcul tous régimes de la date de réalisation des 166 trimestres.
Un exemple, pour 1982, je suis surveillant d’externat dans le même collège du 01/01 au 05/09 à temps plein, puis du 06/09 au 31/12 en 1/2 service. La période à temps complet (2 trimestres et 65 jours) est rachetée en juillet 2000.
L’année 1982 est comptabilisée par le RG pour 2 trim RG (donnant droit ou suffisamment cotisés) + 2 trim FP, ce qui au total donne 4 trimestres retenus après écrêtement. Ma pension RG sera donc calculée sur la base de 2 trimestres.
L’année 1982 est comptabilisée par la FP pour 2 trim RG + 2 trim et 65 jours FP. Ce qui au total donne 4 trimestres et 65 jours (les 65j correspondent à la période allant du 1 juillet au 05 septembre inclus). Mais pour ne pas dépasser les 4 trimestres par an, 65 jours sont déduits de la durée totale d’assurance tous régimes. Ma pension FP sera donc calculée sur la base de 2 trimestres (et non pas 2 trim et 65j). Ces 65 jours disparaissent du taux de pension et de la durée d’assurance totale retenue…
Il s’agit pourtant bien là de deux régimes différents (non alignés), donnant droit à deux pensions totalement distinctes et qui ont chacun leur mode de calcul propre (affilié polypensionné). Alors pourquoi le Service des Retraites de l’État supprime unilatéralement 65 jours à son décompte, validant pour cette année seulement 2 trimestres au lieu de 2 trimestres et 65 jours ?
Il en va ainsi de même pour toutes les périodes de chevauchement : pour 1982 = 65 jours ; 1985 = 25 jours ; 1987 = 6 jours ; 1994 = 30 jours ; 1995 = 60 jours ; 1997 = 30 jours.
Merci encore pour votre aide.
Bien cordialement,