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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
11 octobre 2020, 11:07, par Sc
Vous êtes génial. Désolée d’insister. Sur ma décision de validation il est bien distingué « durée d’assurance : 73 jours « et « durée de liquidation, arrondi à un trimestre en application du décret 2003-1305 du 26-12-2003 ». Donc, ni la validation ni le décret n’ont de valeur juridique. C’est cela ? Merci encore.
Vous êtes génial. Désolée d’insister. Sur ma décision de validation il est bien distingué « durée d’assurance : 73 jours « et « durée de liquidation, arrondi à un trimestre en application du décret 2003-1305 du 26-12-2003 ». Donc, ni la validation ni le décret n’ont de valeur juridique. C’est cela ? Merci encore.