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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
16 décembre 2020, 15:53, par Marguerite
Bonjour,
Suite à un rejet d’une demande de rachat d’études, je m’interroge sur le fond du droit, à savoir la possibilité de pouvoir racheter deux années d’études supérieures ayant conduit à l’obtention d’un ou plusieurs diplômes, dans les 10 ans suivant leur obtention (offre promotionnelle pour les "jeunes actifs"), étant précisé que ces diplômes ont été obtenus au cours de deux années pleines successives non travaillées en situation administrative de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Le rejet serait fondé sur l’impossibilité de racheter des périodes d’études supérieures (formation initiale) durant une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (période non travaillée, sans aucune rémunération).
Par ailleurs, la condition d’une poursuite d’études sans interruption de plus d’un an depuis l’obtention du baccalauréat est remplie, avec une titularisation en tant que fonctionnaire pendant les études, non stoppées ensuite.
Je vous remercie infiniment pour vos éclaircissements.
Bien cordialement,
Bonjour,
Suite à un rejet d’une demande de rachat d’études, je m’interroge sur le fond du droit, à savoir la possibilité de pouvoir racheter deux années d’études supérieures ayant conduit à l’obtention d’un ou plusieurs diplômes, dans les 10 ans suivant leur obtention (offre promotionnelle pour les "jeunes actifs"), étant précisé que ces diplômes ont été obtenus au cours de deux années pleines successives non travaillées en situation administrative de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Le rejet serait fondé sur l’impossibilité de racheter des périodes d’études supérieures (formation initiale) durant une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (période non travaillée, sans aucune rémunération).
Par ailleurs, la condition d’une poursuite d’études sans interruption de plus d’un an depuis l’obtention du baccalauréat est remplie, avec une titularisation en tant que fonctionnaire pendant les études, non stoppées ensuite.
Je vous remercie infiniment pour vos éclaircissements.
Bien cordialement,