Selon Odile, c’est l’arrêté du 19 novembre 1982 qui autorise la validation des services à temps partiel dès lors que la validation des mêmes services à temps complet a été autorisé par un texte antérieur. Cet arrêté prévoit une validation suivant les modalités de la prise en compte du temps partiel pour les titulaires.
L’exercice de fonctions à mi-temps avant le décret de 1982 sur la protection sociale des agents non titulaires relevait des décrets du 15 juillet 1980, et 21 juillet 1976 et il n’y avait pas de texte autorisant la validation des services accomplis à mi-temps jusqu’en 1982.
Dans l’état actuel de mes recherches, je ne pense pas qu’il y ait un texte antérieur à 1976 qui autorise le travail à mi-temps avant cette date pour les non-titulaires.
La collègue indique 11 ans de temps partiel, et si je compte bien cela commencerait en 1974. La première loi sur le mi-temps dans la fonction publique est de 1970.