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46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires
46 Temps partiel et cessation progressive d’activité
14 avril 2022, 17:34, par Corinne
Bonsoir
Je reprends l’article mis plus haut
3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité
L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.
Ma question est de savoir si cela est toujours d’actualité ?? pour les fonctionnaires ,merci .
Bonsoir
Je reprends l’article mis plus haut
3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité
L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.
Ma question est de savoir si cela est toujours d’actualité ?? pour les fonctionnaires ,merci .
Cordialement