Bonjour,

J’ai trouvé un texte sur internet relatif aux conséquences du temps partiel de droit :
Retraite et temps partiel pour les fonctionnaires
Le temps partiel n’a pas de conséquences sur le calcul de la durée d’assurance
requise. Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.
En revanche, le temps partiel est pris en compte pour calculer la durée de service, qui est utilisée pour calculer la pension du fonctionnaire.
Par exemple, si vous avez travaillé à mi-temps toute une année, vous validerez toujours 4 trimestres pour le calcul de la durée d’assurance requise, mais seulement 2 trimestres au titre de la durée de service.
Seules exceptions : lorsque votre temps partiel est « de droit », c’est-à-dire qu’il vous a été accordé suite à une naissance ou une adoption, pour vous occuper d’un parent malade ou handicapé, si vous êtes handicapé vous-même ou si vous créez ou reprenez une entreprise. Dans ces cas, vous validez tous vos trimestres quoi qu’il arrive.

Pouvez-vous confirmer ces informations à savoir que dans le cas d’un temps partiel de droit pour la création d’une entreprise la validation des trimestres est totale pour le calcul de la pension ?

Je vous en remercie.
Cordialement