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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
10 décembre 2016, 10:17, par Claude (CFDT Retraités)
Le code des pensions civiles et militaires est accessible à tous : article R26. Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.
Le code des pensions civiles et militaires est accessible à tous : article R26.
Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.