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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
23 juillet 2018, 16:37, par Mathieu
Bonjour,
Vous indiquez que la règle d’arrondi des 45 jour s’applique uniquement à la durée de liquidation et qu’elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.
Cela semble aller en contradiction avec la réponse ministérielle du 5 mars 2009 dans laquelle le ministère indique que le trimestre afférent au reliquat des 45 jours doit être pris en compte dans le calcul de la décote.
Bonjour,
Vous indiquez que la règle d’arrondi des 45 jour s’applique uniquement à la durée de liquidation et qu’elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.
Cela semble aller en contradiction avec la réponse ministérielle du 5 mars 2009 dans laquelle le ministère indique que le trimestre afférent au reliquat des 45 jours doit être pris en compte dans le calcul de la décote.
Merci pour vos précisions.
Amicalement,